Faire reconnaître sa maladie professionnelle



CERFA MALADIE PROFESSIONNELLE

CERFA ACCIDENT DE TRAVAIL

Une maladie peut être reconnue maladie professionnelle sous certaines conditions. La CFTC vous en dit plus sur la procédure de reconnaissance et la liste des maladies indemnisables.

 

ConsĂ©quence directe des risques auxquels le salariĂ© est exposĂ© dans l’exercice de son mĂ©tier, une maladie professionnelle ouvre droit Ă  une indemnisation spĂ©cifique. Pour y prĂ©tendre, le travailleur doit entamer une demande de reconnaissance auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). La CFTC fait le point sur les conditions Ă  remplir et les principales maladies indemnisables.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Selon la dĂ©finition retenue par la SĂ©curitĂ© sociale, â€śune maladie est dite professionnelle si elle est la consĂ©quence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur Ă  un risque physique, chimique, biologique, ou rĂ©sulte des conditions dans lesquelles il exerce son activitĂ© professionnelle”.

Les pathologies sont reconnues au cas par cas, selon une procédure précise et des critères établis.

Quels critères pour reconnaĂ®tre une maladie professionnelle ? 

Une maladie peut ĂŞtre reconnue comme professionnelle dans trois cas de figure :

  • Elle est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles et a Ă©tĂ© contractĂ©e dans les conditions qui y sont dĂ©crites. Ces classifications annexĂ©es au Code de la SĂ©curitĂ© sociale rĂ©pertorient un grand nombre de maladies, ainsi que les critères associĂ©s Ă  chacune d’elles (symptĂ´mes, lĂ©sions, travaux effectuĂ©s, matĂ©riaux manipulĂ©s, durĂ©es d’exposition, dĂ©lais de prise en charge…). RĂ©partis entre le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et le rĂ©gime agricole, les tableaux des maladies professionnelles sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sĂ©curitĂ© (INRS).
  • Inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, elle n’a pas Ă©tĂ© contractĂ©e dans les conditions prĂ©cisĂ©ment dĂ©crites, mais son lien avec le travail du salariĂ© est avĂ©rĂ©.
  • Elle ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles mais a un lien de causalitĂ© directe avec le travail effectuĂ© par le salariĂ© et a entraĂ®nĂ© chez lui une incapacitĂ© de travail au moins Ă©gale Ă  25 %.

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle ?

La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle s’effectue par le salariĂ© auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Voici les principales Ă©tapes de la procĂ©dure :

  • Votre mĂ©decin traitant constate une altĂ©ration de votre Ă©tat de santĂ© liĂ©e Ă  l’exercice de votre mĂ©tier.
  • Vous adressez Ă  la CPAM une dĂ©claration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950 accompagnĂ© des justificatifs demandĂ©s dont un certificat mĂ©dical) dans les 15 jours suivant l’arrĂŞt de votre activitĂ© (ce dĂ©lai peut ĂŞtre allongĂ© dans certains cas).
  • La CPAM accuse rĂ©ception de votre dĂ©claration. Combien de temps prend alors la reconnaissance d’une maladie professionnelle ? La CPAM dispose de 4 mois (120 jours) pour statuer sur l’origine de votre maladie. Pendant ce dĂ©lai, elle peut demander Ă  en savoir plus sur les circonstances et les causes de la maladie ou vous soumettre Ă  un examen mĂ©dical par un mĂ©decin-conseil (notamment si votre employeur Ă©met des rĂ©serves sur le caractère professionnel de la maladie).
  • La CPAM vous informe de sa dĂ©cision (motivĂ©e). Votre employeur et votre mĂ©decin traitant en sont Ă©galement notifiĂ©s.

 

La reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sera saisi par la CPAM si la maladie ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles, ou bien si elle y figure sans avoir été contractée dans les conditions décrites. L’avis du CRRMP intervient sous 4 mois.



Quelle indemnisation en cas de maladie professionnelle ?

Les frais mĂ©dicaux liĂ©s Ă  une maladie professionnelle sont pris en charge Ă  100 % (dans la limite des tarifs de base de la SĂ©curitĂ© sociale). Dès rĂ©ception de la demande de reconnaissance, la CPAM remet au salariĂ© une feuille de maladie professionnelle, valable et renouvelable pendant toute la durĂ©e de son traitement.

Le salarié pourra bénéficier d’autres “avantages” suite à la reconnaissance de sa maladie professionnelle :

  • des indemnitĂ©s journalières plus Ă©levĂ©es en cas d’arrĂŞt de travail ;
  • une indemnisation spĂ©cifique en cas d’incapacitĂ© permanente ;
  • une indemnisation complĂ©mentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Chaque demande d’aide s’effectue auprès de la CPAM.

 

Votre maladie n’a pas été reconnue ? Comment contester ?

En cas de non-reconnaissance, la lettre de la CPAM doit mentionner toutes les voies de recours possibles, ainsi que les dĂ©lais Ă  respecter. Afin de mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre contact avec vos reprĂ©sentants du personnel (membres du CSE dès 11 salariĂ©s, CSSCT Ă  partir de 300 salariĂ©s), ainsi qu’avec le dĂ©lĂ©guĂ© syndical CFTC dĂ©signĂ© dans votre entreprise. Ă€ dĂ©faut, nos unions et fĂ©dĂ©rations sont Ă©galement prĂ©sentes sur le terrain pour vous informer et vous accompagner au mieux dans vos dĂ©marches.

 

Maladies professionnelles : exemples et chiffres clés

Les maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles 

Les maladies professionnelles reconnues sont rĂ©pertoriĂ©es dans des tableaux fixĂ©s par dĂ©cret. Il existe au total plus de 150 tableaux, divisĂ©s en deux ensembles : les tableaux du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (tableaux “RG”) et les tableaux du rĂ©gime agricole (tableaux “RA”).

Ces tableaux s’organisent autour de plusieurs éléments : les types de pathologies, les organes affectés, les matériaux et environnements mis en cause… Les tableaux RG30 et RG30BIS, par exemple, rassemblent les affections liées à l’amiante. Le tableau RG45 regroupe quant à lui les différents types d’hépatites virales contractées en milieu professionnel.

Chaque entrée précise : le nom de la maladie, sa description, les tâches susceptibles de l’avoir entraînée, le délai de prise en charge, et éventuellement la durée d’exposition au risque.

La liste des maladies professionnelles est longue et les données qui figurent dans ces tableaux peuvent vite paraître compliquées, techniques, difficilement lisibles. Elles regroupent des pathologies aux origines et conséquences très variées. Il serait réducteur de chercher à en extraire quelques exemples représentatifs.

Les maladies professionnelles les plus frĂ©quentes 

Nous pouvons nĂ©anmoins nous attarder sur les chiffres communiquĂ©s par l’Assurance maladie et les troubles les plus rĂ©pandus chez les salariĂ©s. Loin devant : les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui constituent la première cause des maladies professionnelles indemnisĂ©es. Ils sont Ă  eux seuls responsables de 87 % des maladies entraĂ®nant un arrĂŞt de travail ou une rĂ©paration financière.

Les TMS rĂ©sultent le plus souvent de gestes rĂ©pĂ©titifs ou d’une mauvaise posture prolongĂ©e au travail. Les douleurs apparaissent Ă  la pĂ©riphĂ©rie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, etc. Les membres supĂ©rieurs (main, poignet, Ă©paule, coude) sont les parties du corps les plus touchĂ©es (90 % des cas selon l’Assurance maladie). Les TMS sont responsables de nombreuses affections : sciatique, hernie discale, cruralgie, tendinite… Ces pathologies sont rĂ©pertoriĂ©es dans les tableaux des maladies professionnelles relevant du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral. Compression d’un nerf situĂ© au poignet, le syndrome du canal carpien est le trouble le plus rĂ©pandu. Il se manifeste par une perte de sensibilitĂ© et de force au niveau des trois premiers doigts de la main.

Les affections liĂ©es Ă  la manipulation ou Ă  la simple prĂ©sence de produits nocifs dans l’environnement du travailleur sont nombreuses elles aussi. Parmi les principaux matĂ©riaux mis en cause : l’amiante, le plomb, le mercure, le fluor, le pĂ©trole ou encore le nickel.

Les maladies en quĂŞte de reconnaissance 

Alors qu’elles touchent un nombre croissant de salariĂ©s, les pathologies liĂ©es Ă  la souffrance au travail ne figurent toujours pas aux tableaux des maladies professionnelles. Pour que leur origine professionnelle soit reconnue, ces affections psychiques doivent donc remplir les deux critères fixĂ©s par le Code de la SĂ©curitĂ© sociale : avoir un lien de causalitĂ© directe avec le travail effectuĂ© par le salariĂ© et avoir entraĂ®nĂ© une incapacitĂ© permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %. Des conditions bien difficiles Ă  prouver lorsque le salariĂ© souffre de pathologies insidieuses et peu visibles, notamment d’épuisement professionnel. Leurs causes sont souvent multiples et leurs symptĂ´mes variables d’un individu Ă  l’autre. Quant Ă  leurs consĂ©quences sur la santĂ© et le travail du salariĂ©, elles restent difficiles Ă  quantifier.

Pour la CFTC, il est grand temps d’adapter la loi : maladies physiques et maladies psychiques ne peuvent pas ĂŞtre apprĂ©ciĂ©es Ă  l’aune des mĂŞmes critères. Une simplification des dĂ©marches est Ă©galement indispensable : la procĂ©dure de reconnaissance est longue, complexe, et le comitĂ© de reconnaissance – le CRRMP – ne peut pas ĂŞtre saisi directement par le salariĂ©, qui doit obligatoirement passer par la CPAM.

En mai dernier, l’Organisation mondiale de la santĂ© a rattachĂ© pour la première fois le “burn-out” Ă  la sphère professionnelle, dĂ©crivant cette forme d’épuisement comme “un syndrome rĂ©sultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas Ă©tĂ© gĂ©rĂ© avec succès”. Si le lien entre “burn-out” et travail est dĂ©sormais inscrit dans la Classification internationale des maladies tenue par l’OMS, la reconnaissance du “burn-out” comme maladie professionnelle semble encore loin.