Endosser le costume de représentant du personnel ne s’improvise pas. C’est pourquoi il existe un moyen de se former pour les salariés: le congé de formation syndicale, économique et sociale.
Les missions des représentants du personnel et la marche économique d’une entreprise deviennent de plus en plus complexes et techniques. Pour éviter de se retrouver noyés, les représentants du personnel n’ont d’autre choix que de connaître leurs prérogatives et pour cela de se former. Aujourd’hui, les IRP (instances représentatives du personnel) tendent à se professionnaliser pour mener des négociations d’égal à égal avec les employeurs et ainsi établir un dialogue social équilibré et constructif. Pour y parvenir, le code du travail permet aux salariés, qu’ils se destinent à l’élection professionnelle ou non, de prendre des congés de formation économique, sociale ou syndicale comme stipulé dans l’article L3142-7.
Qui peut obtenir ce congé de formation exceptionnel ?
Tout apprenti ou salarié, sans condition particulière d’âge ou d’ancienneté, désirant participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale peut obtenir ce congé.
Quelle est la durée du congé de formation ?
Chaque salarié a droit au maximum à 12 jours de congés par an pris en une ou plusieurs fois. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages et de sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Ces limites de durée s’appliquent également aux demandeurs d’emploi. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Si le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la formation, la période de congé est tout de même assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, du droit aux prestations sociales et familiales ainsi que pour le calcul de l’ancienneté.
Par ailleurs, les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Quelle rémunération pendant la période de formation ?
Avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et la création du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales, les entreprises n’ont plus à se préoccuper de la rémunération des salariés partis en formation économique, sociale et syndicale : c’est ce fonds qui l’assure.
Le décret d’application (lire l’article) qui précise les conditions d’indemnisation du salarié en congé est paru fin décembre 2015 pour application à partir de 2016.
L’employeur peut-il s’opposer au départ en formation d’un salarié ?
Pour bénéficier de son congé, le salarié doit présenter la demande à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant le début de la formation, en précisant la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.
L’employeur peut le refuser s’il juge que ce congé est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Le refus doit être motivé et être notifié au salarié dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande.
Si l’employeur ne répond pas, il est censé avoir donné son accord.
Quelles sont les formations disponibles ?
De manière permanente et en e-Learning, sur le site CFTC dans l'espace adhérent à l'adresse: https://www.cftc.fr/espace-adherent/
Vous pourrez également vous préinscrire aux formations en présentielle organisées par votre Union départementale, de l'Union Régionale Ile de France ou de la fédération Métallurgie.
Qui est mon interlocuteur local ?
La correspondante formation, Madame Djamila GUENAD est votre point d’entrée au niveau du département des Hauts de Seine.
formation@cftc92.fr ou 09 81 42 02 77
Où se passent les formations ?
En fonction de la session choisie, cela peut se passer à la Défense(92), dans une bourse du travail en région parisienne, à Pantin (93) au siège de la CFTC, à Armeau (89) ou même à La Grande Motte (34).
Comment s’inscrire ?
Complétez la demande de formation et prenez contact avec la correspondante formation, en parallèle envoyer une demande de congé économique et social à votre employeur un mois avant la date choisie.
Les formulaires sont disponibles sur les sites où vous avez trouvé les catalogues.
Il ne vous reste plus qu’à participer à la session de formation choisie,
Ne le laissez pas votre travail parasiter votre écoute.
Ne vous inscrivez pas si vous ne pouvez pas venir ou si vous pensez ne pas pouvoir assister à toute la formation, la formation est gratuite pour vous mais elle a un coût, un absent c’est une place perdue.
« Un élu formé et informé est un élu qui a toute les chances d’être pertinent et réélu, bonne formation»
Le Président
Laurent LHOSTE